Arrêté du 17 mars 1998

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être versée aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels est abrogé.

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Abrogé31 août 2006

Créé le 28 mars 1998 · Abrogé le 31 août 2006

L'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être versée aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-08-18

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 août 2006

En vigueur du samedi 28 mars 1998 au mercredi 30 août 2006

Source : Légifrance