Abrogé31 août 2006
Créé le 28 mars 1998
L'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être versée aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels est abrogé.
Arrêté du 17 mars 1998
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1981-08-18
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 31 août 2006
En vigueur du samedi 28 mars 1998 au mercredi 30 août 2006
L'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être versée aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels est abrogé.