Abrogé31 août 2006
Créé le 28 mars 1998 · En vigueur du 1 novembre 2005 au 30 août 2006
Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi du 3 mai 1996 modifiée est fixé à 315,42.
Arrêté du 17 mars 1998
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 31 août 2006
En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au mercredi 30 août 2006
Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de…
article 12 de la loi ⏺ du 3 mai 1996 modifiée est fixé à 315,42.
En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au lundi 31 octobre 2005
Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de…
article 12…
de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée est fixé à 312,92.
En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 30 juin 2005
Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de…
article 12…
de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée est fixé à 311,37 Euros.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 janvier 2005
Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de…
article 12…
de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 est fixé à 309,83 Euros.
En vigueur du samedi 14 décembre 2002 au mercredi 31 décembre 2003
Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de…
article 12…
de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 est fixé à 308,29 Euros.
En vigueur du vendredi 1 mars 2002 au vendredi 13 décembre 2002
Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de…
article 12…
de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 est fixé à 306,15 euros.
En vigueur du jeudi 1 novembre 2001 au jeudi 28 février 2002
Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de…
article 12…
de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 est fixé à 304,32 euros.
En vigueur du lundi 21 mai 2001 au mercredi 31 octobre 2001
Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de…
article 12…
de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 est fixé à 1 982,36 F.
En vigueur du jeudi 18 janvier 2001 au lundi 30 avril 2001
Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de…
article 12…
de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 est fixé à 1 972,50 F.
En vigueur du jeudi 20 janvier 2000 au mercredi 17 janvier 2001
Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'
article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 ⏺ est fixé à 1 962,69 F.
En vigueur du jeudi 22 avril 1999 au mercredi 19 janvier 2000
Le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi du 3 mai 1996 susvisée est fixé à 1 947,19 F.
En vigueur du jeudi 18 février 1999 au mercredi 21 avril 1999
Le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi du 3 mai 1996 susvisée est fixé à 1 937,50 F.
En vigueur du samedi 28 mars 1998 au mercredi 17 février 1999
Le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi du 3 mai 1996 susvisée est fixé à 1 927,86 F.