Arrêté du 17 mars 1998

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'

article 12 de la loi du 3 mai 1996

modifiée est fixé à 315,42.

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Abrogé31 août 2006

En vigueur du 28 mars 1998 au 30 avril 2001, puis du 21 mai 2001 au 30 août 2006

Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi du 3 mai 1996 modifiée est fixé à 315,42.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 août 2006

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au mercredi 30 août 2006

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au lundi 31 octobre 2005

En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 30 juin 2005

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 janvier 2005

En vigueur du samedi 14 décembre 2002 au mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du vendredi 1 mars 2002 au vendredi 13 décembre 2002

En vigueur du jeudi 1 novembre 2001 au jeudi 28 février 2002

En vigueur du lundi 21 mai 2001 au mercredi 31 octobre 2001

Modifié depuis le mardi 1 mai 2001

En vigueur du jeudi 18 janvier 2001 au lundi 30 avril 2001

En vigueur du jeudi 20 janvier 2000 au mercredi 17 janvier 2001

En vigueur du jeudi 22 avril 1999 au mercredi 19 janvier 2000

En vigueur du jeudi 18 février 1999 au mercredi 21 avril 1999

En vigueur du samedi 28 mars 1998 au mercredi 17 février 1999

Source : Légifrance