JORF n°71 du 25 mars 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1998, M. Beringer (François, Pierre, Louis) est nommé notaire à la résidence d'Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Dreyer (Marc, Denys), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 6 octobre 1997.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1998, M. Beringer (François, Pierre, Louis) est nommé notaire à la résidence d'Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Dreyer (Marc, Denys), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 6 octobre 1997.