Abrogé par Arrêté du 19 mai 2011 - art. 4
Créé le 24 mars 1997 · En vigueur du 18 janvier 2009 au 31 décembre 2011
le programme des options a et b de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 du concours interne normal et le programme des dix options de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 1 du concours interne spécial sont fixés en annexe au présent arrêté (1).
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 19 mai 2011art. 4
En vigueur du dimanche 18 janvier 2009 au samedi 31 décembre 2011
Modifié parArrêté du 29 décembre 2008art. 4
le programme des options aet b de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 du concours interne normalet le programme des dix options de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 1 du concours interne spécial sont fixés en annexe au présent arrêté (1).
En vigueur du lundi 24 mars 1997 au samedi 17 janvier 2009
Les programmes des options a, b et c de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 du concours interne normal, des dix options de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 3 du concours interne normal et le programme des dix options de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 1 du concours interne spécial sont fixés en annexe au présent arrêté (1).