Arrêté du 17 mars 1997

Article 6

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Article 6

le programme des options a et b de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 du concours interne normal et le programme des dix options de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 1 du concours interne spécial sont fixés en annexe au présent arrêté (1).

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 24 mars 1997 · Abrogé le 1 janvier 2012

le programme des options a et b de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 du concours interne normal et le programme des dix options de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 1 du concours interne spécial sont fixés en annexe au présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 janvier 2009 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parArrêté du 29 décembre 2008art. 4

En vigueur du lundi 24 mars 1997 au samedi 17 janvier 2009

Source : Légifrance