Arrêté du 17 mars 1997

Article 3

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Article 3

Le concours interne spécial comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes :

I.-Epreuves écrites d'admissibilité

Epreuve n° 1 : épreuve professionnelle à option consistant, après étude d'un ou plusieurs dossiers, en la réponse à une ou plusieurs questions s'y rapportant et pouvant comporter la résolution de cas. Les candidats disposent, le cas échéant, d'une documentation jointe au dossier.
Les candidats ont le choix entre les dix options suivantes (durée : trois heures ; coefficient 6) :
1° Impôt sur le revenu ;
2° Impôts directs locaux ;
3° Fiscalité des entreprises ;
4° Recouvrement ;
5° Cadastre ;
6° Publicité foncière ;
7° Fiscalité immobilière et enregistrement ;
8° Domaine ;
9° Informatique ;
10° Gestion administrative.
Epreuve n° 2 : résumé d'un texte assorti de questions s'y rapportant (durée : deux heures trente ; coefficient 4).

II.-Epreuve orale d'admission

Conversation avec le jury portant notamment sur les missions et l'organisation de la direction générale des impôts, à partir de l'expérience professionnelle du candidat (durée : de vingt à vingt-cinq minutes ;
coefficient 5).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 24 mars 1997 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le concours interne spécial comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes :

I.-Epreuves écrites d'admissibilité

Epreuve n° 1 : épreuve professionnelle à option consistant, après étude d'un ou plusieurs dossiers, en la réponse à une ou plusieurs questions s'y rapportant et pouvant comporter la résolution de cas. Les candidats disposent, le cas échéant, d'une documentation jointe au dossier.
Les candidats ont le choix entre les dix options suivantes (durée : trois heures ; coefficient 6) :
1° Impôt sur le revenu ;
2° Impôts directs locaux ;
3° Fiscalité des entreprises ;
4° Recouvrement ;
5° Cadastre ;
6° Publicité foncière ;
7° Fiscalité immobilière et enregistrement ;
8° Domaine ;
9° Informatique ;
10° Gestion administrative.
Epreuve n° 2 : résumé d'un texte assorti de questions s'y rapportant (durée : deux heures trente ; coefficient 4).

II.-Epreuve orale d'admission

Conversation avec le jury portant notamment sur les missions et l'organisation de la direction générale des impôts, à partir de l'expérience professionnelle du candidat (durée : de vingt à vingt-cinq minutes ;
coefficient 5).

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 mars 1997 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance