JORF n°66 du 19 mars 1997

Ministère de l'intérieur

Bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : 10.
Travailleurs handicapés : 2.


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Ministère de l'intérieur

Bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : 10.

Travailleurs handicapés : 2.