Arrêté du 17 mars 1997

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Art. 1er. - L'article 1er, premier alinéa, de l'

arrêté du 29 juillet 1985 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Les prêts destinés à financer les investissements de plantation, de replantation et d'adaptation d'arbres fruitiers, de vigne et d'autres cultures pérennes, de construction et de modernisation de serres visés à l'article R.* 347-8 du livre III (nouveau) du code rural sont assortis,

pendant une période de neuf ans, d'un taux de 4,95 %. >>

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Art. 1er. - L'article 1er, premier alinéa, de l'arrêté du 29 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Les prêts destinés à financer les investissements de plantation, de replantation et d'adaptation d'arbres fruitiers, de vigne et d'autres cultures pérennes, de construction et de modernisation de serres visés à l'article R.* 347-8 du livre III (nouveau) du code rural sont assortis,

pendant une période de neuf ans, d'un taux de 4,95 %. >>

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