Art. 3. - L'alimentation et la mise à jour de la base incombe à chacun des services gestionnaires et au service ordonnateur, raccordés au fichier unique. Ce mode de raccordement permet la mise à jour et la consultation de la base en temps réel.
Les destinataires des informations nominatives sont les utilisateurs, en consultation et pour la constitution des pièces comptables de la base de données Sigma, les comptables assignataires du Trésor pour le règlement et les créanciers eux-mêmes lorsqu'ils sont avisés du règlement à leur profit.
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