Art. 1er. - Le sous-directeur de l'encadrement et de la formation au ministère de la fonction publique est nommé commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg.
Arrêté du 17 mars 1995
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Art. 1er. - Le sous-directeur de l'encadrement et de la formation au ministère de la fonction publique est nommé commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg.
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