Arrêté du 17 mars 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de directeur du cabinet de M. Cabana

Résumé. Le directeur du cabinet, M. Cabana, a quitté son poste à la demande de son propre choix.
Art. 1er. - Il est mis fin sur sa demande aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Yves Cabana, au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer.

Historique des versions