JORF n°101 du 29 avril 1995

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit:
Remplacer dans le titre VI relatif aux bureaux de coopération linguistique et éducative la rubrique:

<< République tchèque

<< Bureau de coopération linguistique et éducative de Prague >>,

par la rubrique suivante:

<< République tchèque - République slovaque

<< Centre de coopération linguistique et éducative >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit:

Remplacer dans le titre VI relatif aux bureaux de coopération linguistique et éducative la rubrique:

<< République tchèque

<< Bureau de coopération linguistique et éducative de Prague >>,

par la rubrique suivante:

<< République tchèque - République slovaque

<< Centre de coopération linguistique et éducative >>.