Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 mars 1995

Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit:
Remplacer dans le titre VI relatif aux bureaux de coopération linguistique et éducative la rubrique:

<< République tchèque

<< Bureau de coopération linguistique et éducative de Prague >>,
par la rubrique suivante:

<< République tchèque - République slovaque

<< Centre de coopération linguistique et éducative >>.

1 version

Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

1 version

APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.L'ART. 1ER DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT: REMPLACER DANS LE TITRE VI RELATIF AUX BUREAUX DE COOPERATION LINGUISTIQUE ET EDUCATIVE LA RUBRIQUE: "REPUBLIQUE TCHEQUE BUREAU DE COOPERATION LINGUISTIQUE ET EDUCATIVE DE PRAGUE",PAR LA RUBRIQUE SUIVANTE: "REPUBLIQUE TCHEQUE REPUBLIQUE SLOVAQUE CENTRE DE COOPERATION LINGUISTIQUE ET EDUCATIVE".

Fait à Paris, le 17 mars 1995.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-P. MONCHAU

Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
Le sous-directeur,
P.-L. MARIEL

Arrêté du 17 mars 1995