Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2012 - art. 20
Créé le 14 avril 1995 · En vigueur du 10 janvier 2004 au 3 octobre 2012
cite
Abrogé depuis le jeudi 4 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 27 septembre 2012art. 20
En vigueur du samedi 10 janvier 2004 au mercredi 3 octobre 2012
Les modalités prévues par les articles…
1er…
à…
5…
ci-dessus pour l'organisation des concours interne(s)sont également applicables aux examens professionnels prévus par l'
article 12…
(2°) du décret du 5 septembre 1991 susvisé.…
En vigueur du vendredi 14 avril 1995 au vendredi 9 janvier 2004
Les modalités prévues par les articles
1er
à
5
ci-dessus pour l'organisation des concours sur épreuves sont également applicables aux examens professionnels prévus par l'
article 12
(2°) du décret du 5 septembre 1991 susvisé.