Arrêté du 17 mars 1995

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Il est attribué, pour chacune des épreuves, une note variant de 0 à 20.

Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'

article 11

ci-dessus. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.

Les épreuves d'admissibilité font l'objet d'une double correction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 octobre 2012

Créé le 14 avril 1995 · Abrogé le 4 octobre 2012

Il est attribué, pour chacune des épreuves, une note variant de 0 à 20.

Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 11 ci-dessus. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.

Les épreuves d'admissibilité font l'objet d'une double correction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 avril 1995 au mercredi 3 octobre 2012

Source : Légifrance