Arrêté du 17 mars 1995

Article 10

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Article 10

Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 1991 modifié fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers prévus à l'

article 7

du

décret n° 90-839 du 21 septembre 1990

portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière sont abrogées. En ce qui concerne le programme et la nature des épreuves, les dispositions correspondantes de l'arrêté du 13 mars 1991 modifié sont abrogées à compter du 1er septembre 1995.

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Abrogé5 octobre 2012

Créé le 26 avril 1995 · Abrogé le 5 octobre 2012

Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 1991 modifié fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers prévus à l'article 7 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière sont abrogées. En ce qui concerne le programme et la nature des épreuves, les dispositions correspondantes de l'arrêté du 13 mars 1991 modifié sont abrogées à compter du 1er septembre 1995.

Relations

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 avril 1995 au jeudi 4 octobre 2012

Source : Légifrance