Arrêté du 17 mars 1995

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Responsabilités du directeur général et du directeur de la comptabilité publique

Résumé. Le directeur général et le directeur de la comptabilité publique doivent exécuter l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Art. 5. - Le directeur général des collectivités locales et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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