Arrêté du 17 mars 1995

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Art. 1er. - Les concours sur titres d'accès au corps des ingénieurs hospitaliers comprennent:

1o Un concours sur titres pour le recrutement des ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe, en application de l'article 6 (a) du

décret du 5 septembre 1991 susvisé

;

2o Un concours sur titres pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, en application de l'article 5-I (1o, a) du même décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les concours sur titres d'accès au corps des ingénieurs hospitaliers comprennent:

1o Un concours sur titres pour le recrutement des ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe, en application de l'article 6 (a) du décret du 5 septembre 1991 susvisé;

2o Un concours sur titres pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, en application de l'article 5-I (1o, a) du même décret.

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