Arrêté du 17 mars 1995

Article 1

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Article 1

Les concours sur titres pour l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers sont ouverts :

a) Pour le compte de plusieurs établissements d'un même département, par décision du directeur de l'établissement du département comptant le plus grand nombre de lits dans ce département,

ou ;

b) Pour le compte d'un seul établissement du département, par décision du directeur de cet établissement ;

c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des départements différents, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.

Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit indiquer les établissements où les postes sont à pourvoir et préciser la nature du concours, le nombre de postes ainsi que, le cas échéant, les options mises au (x) concours dans chacune des branches ;

-gestion technique, gestion logistique ;

-techniques biomédicales ;

-dessin ;

-hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques ;

-qualité et accréditation ;

-informatique, télécommunications et systèmes d'information ;

-techniques d'organisation ;

-techniques de la communication et des activités artistiques,

et tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2012

Créé le 4 avril 1995 · Abrogé le 4 octobre 2012

Les concours sur titres pour l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers sont ouverts :

a) Pour le compte de plusieurs établissements d'un même département, par décision du directeur de l'établissement du département comptant le plus grand nombre de lits dans ce département,

ou ;

b) Pour le compte d'un seul établissement du département, par décision du directeur de cet établissement ;

c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des départements différents, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.

Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit indiquer les établissements où les postes sont à pourvoir et préciser la nature du concours, le nombre de postes ainsi que, le cas échéant, les options mises au (x) concours dans chacune des branches ;

-gestion technique, gestion logistique ;

-techniques biomédicales ;

-dessin ;

-hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques ;

-qualité et accréditation ;

-informatique, télécommunications et systèmes d'information ;

-techniques d'organisation ;

-techniques de la communication et des activités artistiques,

et tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 janvier 2004 au vendredi 28 mai 2010

En vigueur du mardi 4 avril 1995 au vendredi 9 janvier 2004

Source : Légifrance