Arrêté du 17 mars 1995

Article 1

Créé le 19 mars 1995

Est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public provisoirement dénommé Centre des études européennes de Strasbourg.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 mars 1995

Est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public provisoirement dénommé Centre des études européennes de Strasbourg.