Arrêté du 17 mars 1995

Article 1

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Article 1

Est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public provisoirement dénommé Centre des études européennes de Strasbourg.

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En vigueur depuis le 19 mars 1995

Est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public provisoirement dénommé Centre des études européennes de Strasbourg.

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En vigueur depuis le dimanche 19 mars 1995

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