Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la convention constitutive
Résumé. La convention peut être vue par quiconque au siège du groupement et au ministère.
Art. 2. - La convention constitutive ci-dessus peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la fonction publique.