JORF n°74 du 29 mars 1994

Art. 8. - Les régisseurs sont désignés par le directeur général ou par les ordonnateurs secondaires avec l'agrément de l'agent comptable principal ou,
le cas échéant, du comptable secondaire de la délégation.
Dans cette hypothèse, ce dernier porte la désignation à la connaissance de l'agent comptable principal.
Les ordonnateurs secondaires avisent le directeur général chaque fois qu'ils instituent une régie.
Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.


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Version 1

Art. 8. - Les régisseurs sont désignés par le directeur général ou par les ordonnateurs secondaires avec l'agrément de l'agent comptable principal ou,

le cas échéant, du comptable secondaire de la délégation.

Dans cette hypothèse, ce dernier porte la désignation à la connaissance de l'agent comptable principal.

Les ordonnateurs secondaires avisent le directeur général chaque fois qu'ils instituent une régie.

Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.