JORF n°66 du 19 mars 1994

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-dessous:

  1. Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé: MM. Georges Biondi, Jacques Lannou,
    Philippe Lacaïle et Philippe Portal, administrateurs civils, Mmes Marie-Hélène Gazagnes, Agnès Pinault et M. Guy Heumann, attachés principaux d'administration centrale;
  2. Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France:
    Mme Paulette Manioc, attaché principal d'administration centrale, et M. Guy Hamon, attaché d'administration centrale;
  3. Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière: Mme Marie-Jeanne Barbe, attaché principal d'administration centrale, et M.
    Jean-Marc Magda, attaché d'administration centrale.

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-dessous:

1. Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé: MM. Georges Biondi, Jacques Lannou,

Philippe Lacaïle et Philippe Portal, administrateurs civils, Mmes Marie-Hélène Gazagnes, Agnès Pinault et M. Guy Heumann, attachés principaux d'administration centrale;

2. Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France:

Mme Paulette Manioc, attaché principal d'administration centrale, et M. Guy Hamon, attaché d'administration centrale;

3. Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière: Mme Marie-Jeanne Barbe, attaché principal d'administration centrale, et M.

Jean-Marc Magda, attaché d'administration centrale.