JORF n°74 du 29 mars 1994

Art. 10. - L'arrêté du 21 février 1986 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.


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Art. 10. - L'arrêté du 21 février 1986 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.