Art. 4. - Lorsque les régies sont implantées hors du territoire métropolitain, les avances peuvent être versées par l'intermédiaire du trésorier-payeur général pour l'étranger ou des comptables principaux du Trésor français en poste à l'étranger, dans les départements d'outre-mer,
dans les territoires d'outre-mer et collectivités assimilées.
Les pièces justificatives des dépenses payées par les régisseurs doivent être remises soit à l'ordonnateur, soit à l'agent comptable, dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de paiement.

TITRE II

REGIES DE RECETTES