Arrêté du 17 mars 1994

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 30 mars 1981 relatif aux engagements souscrits par les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 avril 1994

L'arrêté du 30 mars 1981 relatif aux engagements souscrits par les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

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cite  Arrêté 1981-03-30

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