Créé le 1 avril 1994
L'arrêté du 30 mars 1981 relatif aux engagements souscrits par les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Arrêté du 17 mars 1994
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1981-03-30
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 1994
L'arrêté du 30 mars 1981 relatif aux engagements souscrits par les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.