Arrêté du 17 mars 1994

Article 4

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Article 4

L'engagement initial en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées est souscrit pour une durée :

de trois à dix ans par année entière pour les jeunes gens âgés de moins de dix-huit ans ;

égale à celle du service actif légal augmentée d'une durée comprise entre un mois et dix ans pour les jeunes gens âgés d'au moins dix-huit ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 1994

L'engagement initial en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées est souscrit pour une durée :

de trois à dix ans par année entière pour les jeunes gens âgés de moins de dix-huit ans ;

égale à celle du service actif légal augmentée d'une durée comprise entre un mois et dix ans pour les jeunes gens âgés d'au moins dix-huit ans.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 1994

Source : Légifrance