Arrêté du 17 mars 1994

Article 1

Créé le 1 avril 1994

Les engagements en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées sont souscrits au titre du service de santé des armées.
Ils sont autorisés par le ministre chargé des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 1994

Les engagements en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées sont souscrits au titre du service de santé des armées.

Ils sont autorisés par le ministre chargé des armées.