Arrêté du 17 mars 1994

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Art. 4. - L'engagement initial en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées est souscrit pour une durée:

de trois à dix ans par année entière pour les jeunes gens âgés de moins de dix-huit ans;

égale à celle du service actif légal augmentée d'une durée comprise entre un mois et dix ans pour les jeunes gens âgés d'au moins dix-huit ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - L'engagement initial en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées est souscrit pour une durée:

  • de trois à dix ans par année entière pour les jeunes gens âgés de moins de dix-huit ans;
  • égale à celle du service actif légal augmentée d'une durée comprise entre un mois et dix ans pour les jeunes gens âgés d'au moins dix-huit ans.

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