Art. 5. - Les militaires en activité de service et les militaires dans la disponibilité ou la réserve peuvent être admis à contracter des engagements d'une durée de six mois à dix ans, sous réserve des dispositions du 3o de l'article 3 du décret du 20 décembre 1973 susvisé (Durée des engagements militaires).
Arrêté du 17 mars 1994
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Art. 5. - Les militaires en activité de service et les militaires dans la disponibilité ou la réserve peuvent être admis à contracter des engagements d'une durée de six mois à dix ans, sous réserve des dispositions du 3o de l'
article 3 du décret du 20 décembre 1973 susvisé
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Durée des engagements militaires
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Art. 3
Durée des engagements militaires
Les militaires peuvent signer des engagements de service de six mois à dix ans, avec des exceptions pour certains cas spécifiques.
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