JORF n°74 du 29 mars 1994

Art. 11. - Les dispositions de l'arrêté du 2 avril 1981 modifié relatif aux régies d'avances et de recettes instituées dans les départements et territoires d'outre-mer et à l'étranger auprès des centres de recherche et services du Centre national de la recherche scientifique sont abrogées.


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Art. 11. - Les dispositions de l'arrêté du 2 avril 1981 modifié relatif aux régies d'avances et de recettes instituées dans les départements et territoires d'outre-mer et à l'étranger auprès des centres de recherche et services du Centre national de la recherche scientifique sont abrogées.