Arrêté du 17 mars 1992

Article 40

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 1993

Les arrêtés du 20 novembre 1961 déterminant les normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs privés de type industriel ou d'expédition visés par le décret n° 61-617 du 15 juin 1961, du 28 mars 1967 fixant les prescriptions techniques pour la construction des abattoirs publics et du 25 août 1972 fixant les normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs agréés pour l'exportation des viandes et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1961-11-20 Arrêté 1967-03-28 Arrêté 1972-08-25 Décret n°61-617 du 15 juin 1961

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 31 décembre 2009