Arrêté du 17 mars 1992

Article 40

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Article 40

Les arrêtés du 20 novembre 1961 déterminant les normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs privés de type industriel ou d'expédition visés par le

décret n° 61-617 du 15 juin 1961

, du 28 mars 1967 fixant les prescriptions techniques pour la construction des abattoirs publics et du 25 août 1972 fixant les normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs agréés pour l'exportation des viandes et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements sont abrogés.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les arrêtés du 20 novembre 1961 déterminant les normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs privés de type industriel ou d'expédition visés par le décret n° 61-617 du 15 juin 1961, du 28 mars 1967 fixant les prescriptions techniques pour la construction des abattoirs publics et du 25 août 1972 fixant les normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs agréés pour l'exportation des viandes et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1961-11-20cite  Arrêté 1967-03-28cite  Arrêté 1972-08-25

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance