Arrête:
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JORF n°76 du 29 mars 1992
Arrêté du 17 mars 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone de contrôle aérien de classe D à Lorient
Résumé Une zone spéciale de contrôle du trafic aérien est mise en place près de l'aéroport de Lorient.
Mots-clés : Aviation Contrôle aérien Réglementation Aérodrome
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan).
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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle spécialisée, qui comprend trois parties, sont définies ci-après:
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I. - Partie 1
a) Limites latérales: cercle de 12 NM (22,2 km) de rayon centré sur le point 47o45I38J N, 003o26I20J W.
b) Limites verticales: de la surface à 3000 pieds (910 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
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II. - Partie 2
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 48o10I30J N, 003o27I39J W - 48o10I30J N, 003o24I00J W 48o03I10J N, 002o59I45J W.
Arc de cercle de 25 NM (46,3 km) de rayon centré sur 47o45I38J N, 003o26I20J W jusqu'au point 47o37I57J N, 002o51I02J W, puis 47o41I58J N, 003o09I24J W,
arc de cercle de 12 NM (22,2 km) de rayon centré sur 47o45I38J N, 003o26I 20J W jusqu'au point 47o57I41J N, 003o26I59J W et 48o10I30J N, 003o27I39J W.
b) Limites verticales: de 1000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface à 3000 pieds (910 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
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III. - Partie 3
a) Limites latérales: ligne brisée joignant les points 47o48I36J N,
003o57I19J W - 47o47I21J N, 003o44I03J W, arc de cercle de 12 NM (22,2 km) de rayon centré sur 47o45I38J N, 003o26I20J W jusqu'au point 47o37I12J N,
003o38I58J W, puis 47o30I50J N, 003o48I24J W, arc de cercle de 21 NM (39 km) de rayon centré sur 47o45I38J N, 003o26I20J W jusqu'au point 47o48I36J N,
003o57I19J W.
b) Limites verticales: de 1000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 3000 pieds (910 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
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Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle spécialisée, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Portée des dispositions aux usagers
Résumé Les règles de l'arrêté sont communiquées aux usagers via l'information aéronautique.
Mots-clés : Aviation Information Réglementation
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des directeurs de navigation et circulation aérienne
Résumé Les directeurs de la navigation aérienne et de la circulation aérienne militaire doivent mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Aviation Administration Journal officiel
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE UNE ZONE DE CONTROLE SPECIALISEE (S/CTR) DE CLASSE D ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.
L'AUTORITE COMPETENTE DE LA CIRCULATION AERIENNE PEUT ARRETER DES CONSIGNES PARTICULIERES ADAPTEES A CERTAINES ACTIVITES AERIENNES PAR ELLE DESIGNEES ET SE DEROULANT DANS UNE PARTIE DELIMITEE DE LA ZONE DE CONTROLE SPECIALISEE,OBJET DU PRESENT ARRETE.CES CONSIGNES PEUVENT ETRE PRECISEES SOIT AU SEIN D'UN PROTOCOLE,SOIT SOUS LA FORME D'UNE AUTORISATION SPECIALE.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.
Fait à Paris, le 17 mars 1992.
P. BREUIL