Arrêté du 17 mars 1992

I. - Partie 1

a) Limites latérales: cercle de 12 NM (22,2 km) de rayon centré sur le point 47o45I38J N, 003o26I20J W.
b) Limites verticales: de la surface à 3000 pieds (910 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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