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Arrêté du 17 mars 1992

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Article 30

L'arrêté du 18 juillet 1977 modifié relatif à l'hygiène de la préparation des viandes découpées, désossées ou non, est abrogé.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009

L'arrêté du 18 juillet 1977 modifié relatif à l'hygiène de la préparation des viandes découpées, désossées ou non, est abrogé.

Relations

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cite  Arrêté 1977-07-18

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En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance