Abrogé30 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 1 janvier 1993
L'arrêté du 18 juillet 1977 modifié relatif à l'hygiène de la préparation des viandes découpées, désossées ou non, est abrogé.
Arrêté du 17 mars 1992
Article 30
Effets de cet article
cite
Arrêté 1977-07-18
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009