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Arrêté du 17 mars 1992

Article 24

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Article 24

Le contrôle du vétérinaire inspecteur comporte les tâches suivantes :

contrôle de la comptabilité matière telle que définie au premier alinéa de l'article 22 ci-dessus ;

contrôle des entrées et sorties des viandes fraîches, avant les opérations de découpe, et lors de leur sortie de l'établissement ;

surveillance de l'état de propreté des locaux, des installations et de l'outillage, de l'hygiène du personnel et des manipulations, et des résultats d'autocontrôle ;

exécution de tous prélèvements nécessaires en vue d'effectuer des examens de laboratoire ; les résultats de ces examens sont consignés dans un registre ;

évaluation générale des risques potentiels en matière de sécurité alimentaire liés aux activités de l'atelier et vérification de la pertinence et de l'efficacité du système de contrôle des points critiques mis en place par l'entreprise.

Sans préjudice des dispositions du présent arrêté, il recourt à tous les contrôles qu'il jugera appropriés, notamment en cas de suspicion de non-observation de la législation vétérinaire ou en cas de doute quant à la salubrité des viandes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009

Le contrôle du vétérinaire inspecteur comporte les tâches suivantes :

  • contrôle de la comptabilité matière telle que définie au premier alinéa de l'article 22 ci-dessus ;
  • contrôle des entrées et sorties des viandes fraîches, avant les opérations de découpe, et lors de leur sortie de l'établissement ;
  • surveillance de l'état de propreté des locaux, des installations et de l'outillage, de l'hygiène du personnel et des manipulations, et des résultats d'autocontrôle ;
  • exécution de tous prélèvements nécessaires en vue d'effectuer des examens de laboratoire ; les résultats de ces examens sont consignés dans un registre ;
  • évaluation générale des risques potentiels en matière de sécurité alimentaire liés aux activités de l'atelier et vérification de la pertinence et de l'efficacité du système de contrôle des points critiques mis en place par l'entreprise.

Sans préjudice des dispositions du présent arrêté, il recourt à tous les contrôles qu'il jugera appropriés, notamment en cas de suspicion de non-observation de la législation vétérinaire ou en cas de doute quant à la salubrité des viandes.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-03-17 art. 22

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au mardi 29 décembre 2009

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au dimanche 31 décembre 1995

Source : Légifrance