Arrête:
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JORF n°76 du 29 mars 1992
Arrêté du 17 mars 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or).
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites de la zone de contrôle spécialisée (Arrêté du 17 mars 1992)
Résumé Décrit les frontières plan et altitude d'une zone de contrôle aérien.
Mots-clés : Aviation Réglementation Zone de contrôle Limites géographiques
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle spécialisée sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 47o31I00JN - 004o58I25JE 47o31I00JN - 005o18I00JE 47o02I40JN - 005o21I25JE.
Arc de cercle de 17NM (31,5 km) de rayon centré sur le point 47o16I15JN,
005o05I52JE, puis les points:
47o00I30JN, 004o55I25JE - 47o19I40JN, 005o00I00JE 47o31I00JN, 004o58I25JE.
b) Limites verticales: de la surface au niveau de vol 55 (1680 mètres).
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Consignes particulières de circulation aérienne
Résumé L’autorité de la circulation aérienne peut émettre des consignes spécifiques pour certaines activités aériennes dans une zone définie, via protocole ou autorisation spéciale.
Mots-clés : circulation aérienne réglementation autorité compétente zones de contrôle
Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle spécialisée, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.
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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
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Responsabilité des directeurs de navigation et circulation aérienne
Résumé Les chefs de la navigation et de la circulation aérienne doivent suivre l'arrêté, qui sera publié au journal officiel.
Mots-clés : Navigation aérienne Circulation aérienne militaire Arrêté Publication JORF
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST CREE UNE ZONE DE CONTROLE SPECIALISEE (S/CTR) DE CLASSE D ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.
L'AUTORITE COMPETENTE DE LA CIRCULATION AERIENNE PEUT ARRETER DES CONSIGNES PARTICULIERES ADAPTEES A CERTAINES ACTIVITES AERIENNES PAR ELLE DESIGNEES ET SE DEROULANT DANS UNE PARTIE DELIMITEE DE LA ZONE DE CONTROLE SPECIALISEE,OBJET DU PRESENT ARRETE.CES CONSIGNES PEUVENT ETRE PRECISEES SOIT AU SEIN D'UN PROTOCOLE,SOIT SOUS LA FORME D'UNE AUTORISATION SPECIALE.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.
Fait à Paris, le 17 mars 1992.
P. BREUIL