JORF n°76 du 29 mars 1992

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Limites de la zone de contrôle spécialisée (Arrêté du 17 mars 1992)

Résumé Décrit les frontières plan et altitude d'une zone de contrôle aérien.
Mots-clés : Aviation Réglementation Zone de contrôle Limites géographiques

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle spécialisée sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 47o31I00JN - 004o58I25JE 47o31I00JN - 005o18I00JE 47o02I40JN - 005o21I25JE.
Arc de cercle de 17NM (31,5 km) de rayon centré sur le point 47o16I15JN,
005o05I52JE, puis les points:
47o00I30JN, 004o55I25JE - 47o19I40JN, 005o00I00JE 47o31I00JN, 004o58I25JE.
b) Limites verticales: de la surface au niveau de vol 55 (1680 mètres).


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle spécialisée sont définies ci-après:

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 47o31I00JN - 004o58I25JE 47o31I00JN - 005o18I00JE 47o02I40JN - 005o21I25JE.

Arc de cercle de 17NM (31,5 km) de rayon centré sur le point 47o16I15JN,

005o05I52JE, puis les points:

47o00I30JN, 004o55I25JE - 47o19I40JN, 005o00I00JE 47o31I00JN, 004o58I25JE.

b) Limites verticales: de la surface au niveau de vol 55 (1680 mètres).