Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1991 est modifié de la manière suivante:

<<Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0082 du 05/04/1992

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