JORF n°82 du 5 avril 1992

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1991 susvisé est modifié comme suit:

&lt;<commission 8="" 9="" administrative="" paritaire="" no="" <<adjoints="" de="" contrôle="" et="" agents="" administratifs="" <<commission="" <<agents="" laboratoire="" ="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1991 susvisé est modifié comme suit:

<<Commission administrative paritaire no 8

<<Adjoints de contrôle et agents administratifs

<<Commission administrative paritaire no 9

<<Agents de laboratoire >>