Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 mars 1992

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

Arrête:

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une région de contrôle spécialisée de classe D à Bordeaux

Résumé. Une région de contrôle routier spéciale est créée à Bordeaux pour tester et recevoir les véhicules.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) de classe D dans la région de Bordeaux (Gironde) pour les besoins de la circulation d'essais et de réception.

1 version

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle spécialisée sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 45o40I00JN, 001o13I20J W - 45o40I00JN, 000o47I00JW 45o30I00JN, 000o43I30J W - 45o30I00JN, 000o30I30J W 45o03I30J N, 001o02I30J W - 45o40I00JN, 001o13I20J W.
b) Limites verticales: du niveau de vol 50 (1525 mètres) au niveau de vol 195 (5950 mètres).

1 version

Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle spécialisée, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

1 version

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

1 version

Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.

1 version

Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

IL EST CREE UNE REGION DE CONTROLE SPECIALISEE (S/CTA) DE CLASSE D ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.

L'AUTORITE COMPETENTE DE LA CIRCULATION AERIENNE PEUT ARRETER DES CONSIGNES PARTICULIERES ADAPTEES A CERTAINES ACTIVITES AERIENNES PAR ELLE DESIGNEES ET SE DEROULANT DANS UNE PARTIE DELIMITEE DE LA ZONE DE CONTROLE SPECIALISEE,OBJET DU PRESENT ARRETE.CES CONSIGNES PEUVENT ETRE PRECISEES SOIT AU SEIN D'UN PROTOCOLE,SOIT SOUS LA FORME D'UNE AUTORISATION SPECIALE.

ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.

Fait à Paris, le 17 mars 1992.

P. BREUIL

Arrêté du 17 mars 1992