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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une région de contrôle spécialisée de classe D à Bordeaux
Résumé. Une région de contrôle routier spéciale est créée à Bordeaux pour tester et recevoir les véhicules.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) de classe D dans la région de Bordeaux (Gironde) pour les besoins de la circulation d'essais et de réception.