Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une région de contrôle spécialisée de classe D à Bordeaux
Résumé Une région de contrôle routier spéciale est créée à Bordeaux pour tester et recevoir les véhicules.
Mots-clés : Contrôle routier Circulation d'essais Bordeaux Gironde Arrêté
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) de classe D dans la région de Bordeaux (Gironde) pour les besoins de la circulation d'essais et de réception.
1 version