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Arrêté du 17 mars 1988

Article 1

Abrogé8 septembre 2004

Créé le 26 mars 1988 · En vigueur du 20 octobre 1995 au 7 septembre 2004

L'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur chef mentionné aux articles 18 et 29 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux comporte deux épreuves professionnelles écrites dont les sujets sont choisis par le jury d'examen. Ces épreuves consistent en :
1° Un commentaire d'un texte administratif remis aux candidats et se rapportant aux activités des collectivités territoriales (durée :
trois heures) ;
2° L'établissement d'une note résumant les éléments d'un dossier remis aux candidats (durée : trois heures).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 septembre 2004

En vigueur du vendredi 20 octobre 1995 au mardi 7 septembre 2004

L'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur chef mentionné aux articles 18 et 29 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux comporte deux épreuves professionnelles écrites dont les sujets sont choisis par le jury d'examen. Ces épreuves consistent en :

1° Un commentaire d'un texte administratif remis aux candidats et

trois heures) ;

2° L'établissement d'une note résumant les éléments d'un dossier remis

En vigueur du samedi 26 mars 1988 au jeudi 19 octobre 1995

L'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur chef comporte deux épreuves professionnelles écrites dont les sujets sont choisis par le jury d'examen. Ces épreuves consistent en :

1° Un commentaire d'un texte administratif remis aux candidats et se rapportant aux activités des collectivités territoriales (durée :

trois heures) ;

2° L'établissement d'une note résumant les éléments d'un dossier remis aux candidats (durée : trois heures).