En vigueur depuis le 22 mars 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 mars 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 22 mars 1988
Source : Légifrance