En vigueur depuis le 22 mars 1988
L'arrêté n° 86-2/A du 14 janvier 1986 cesse d'être applicable.
Arrêté du 17 mars 1988
L'arrêté n° 86-2/A du 14 janvier 1986 cesse d'être applicable.
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En vigueur depuis le 22 mars 1988
L'arrêté n° 86-2/A du 14 janvier 1986 cesse d'être applicable.
cite
En vigueur depuis le mardi 22 mars 1988
Source : Légifrance
Arrêté 86-2/A 1986-01-14