Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n°1 du 19 octobre 2023
Résumé Les employés et patrons du négoce de l'ameublement doivent suivre les nouvelles règles de 2023.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995, les stipulations de l'avenant n° 1 du 19 octobre 2023 à l'accord du 24 mai 2019 modifiant ses annexes CQP cuisines et/ou aménagement intérieur et abrogeant l'annexe certification décoration, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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