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Certificats de qualification et certifications professionnelles

relatif aux certificats de qualification et aux certifications professionnelles

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Certificats de qualification et certifications professionnelles
Préambule
Chapitre Ier Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
Chapitre II Les certifications professionnelles au répertoire spécifique
Chapitre III Dispositions d'application de l'accord
Annexes