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Arrêté du 17 mai 2024

modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

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Modification des conditions de nomination dans la police nationale

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour devenir inspecteur ou contrôleur général dans la police nationale.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

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Modification des conditions de nomination et d'avancement dans la police nationale

Résumé. L'arrêté du 17 mai 2024 modifie l'arrêté du 29 mars 2017 concernant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification d'un Arrêté

Résumé. Un arrêté récent change une partie d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification de dispositions antérieures

Résumé. Cet article supprime une partie de l'arrêté du 29 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null

En vigueur depuis le 26 mai 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 31 mai.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 31 mai 2024.

En vigueur depuis le 26 mai 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le dimanche 26 mai 2024

Arrêté du 17 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5