JORF n°0119 du 24 mai 2024

Article 1

Article 1

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Missions de renfort temporaire pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Résumé Les militaires de la gendarmerie nationale peuvent recevoir une indemnité pour assurer la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024 entre mars et septembre 2024.

Constituent des missions de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé les missions de sécurisation des jeux olympiques et paralympiques d'été 2024 ainsi que les projections de forces en résultant effectuées entre le 1er mars 2024 et le 30 septembre 2024.
Les militaires de la gendarmerie nationale commandés pour assurer ces missions peuvent bénéficier de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par le décret.


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Version 1

Constituent des missions de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé les missions de sécurisation des jeux olympiques et paralympiques d'été 2024 ainsi que les projections de forces en résultant effectuées entre le 1er mars 2024 et le 30 septembre 2024.

Les militaires de la gendarmerie nationale commandés pour assurer ces missions peuvent bénéficier de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par le décret.