Arrêté du 17 mai 2023

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 14 juin 2023

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Diffusion des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté sont transmises aux pilotes par les informations aéronautiques

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 juin 2023

Source : Légifrance