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Annexe

JORF n°0120 du 25 mai 2023

Arrêté du 17 mai 2023

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-4 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire près de Paris pour le salon de l'aéronautique

Résumé Une zone interdite est créée près de Paris pendant le salon de l'aéronautique pour des raisons de sécurité.

A l'occasion du 54e Salon international de l'aéronautique et de l'espace et pour des motifs de sécurité publique, il est créé dans la région d'information de vol de Paris, du mercredi 14 juin 2023 jusqu'au dimanche 25 juin 2023 inclus, une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des services de la circulation aérienne dans la TMA Paris

Résumé Les services de la circulation aérienne à Paris suivent les règles de la classe D quand ils sont affectés par la ZIT Rouge.

Les services de la circulation aérienne rendus dans la partie de la TMA Paris et interférant avec le volume de la ZIT Rouge, lorsqu'elle est active, sont conformes à la classe D.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé Les règles pour une zone interdite temporaire sont dans une annexe à cet arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des dispositions de l'arrêté

Résumé Les règles de l'arrêté sont transmises aux pilotes par les informations aéronautiques

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 14 juin 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 14 juin 2023.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mandat d'exécution des directeurs de la navigation aérienne

Résumé Les responsables de la navigation aérienne doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 17 mai 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut