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Arrêté du 17 mai 2023

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d'information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite près de Paris pendant le salon de l'aéronautique

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite près de Paris pendant le salon de l'aéronautique pour des raisons de sécurité, avec des règles strictes pour les avions.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 juin 2023

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Création d'une zone interdite temporaire près de Paris pour le salon de l'aéronautique

Résumé. Une zone interdite est créée près de Paris pendant le salon de l'aéronautique pour des raisons de sécurité.

A l'occasion du 54e Salon international de l'aéronautique et de l'espace et pour des motifs de sécurité publique, il est créé dans la région d'information de vol de Paris, du mercredi 14 juin 2023 jusqu'au dimanche 25 juin 2023 inclus, une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge.

En vigueur depuis le 14 juin 2023

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Conformité des services de la circulation aérienne dans la TMA Paris

Résumé. Les services de la circulation aérienne à Paris suivent les règles de la classe D quand ils sont affectés par la ZIT Rouge.

Les services de la circulation aérienne rendus dans la partie de la TMA Paris et interférant avec le volume de la ZIT Rouge, lorsqu'elle est active, sont conformes à la classe D.

En vigueur depuis le 14 juin 2023

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour une zone interdite temporaire sont dans une annexe à cet arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 juin 2023

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Diffusion des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté sont transmises aux pilotes par les informations aéronautiques

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 14 juin 2023

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Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 14 juin 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 14 juin 2023.

En vigueur depuis le 14 juin 2023

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Mandat d'exécution des directeurs de la navigation aérienne

Résumé. Les responsables de la navigation aérienne doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles aériennes pour le Salon de l'aéronautique

Résumé. Des règles strictes sont mises en place pour les avions pendant le Salon de l'aéronautique.

Fait le 17 mai 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

En vigueur depuis le mercredi 14 juin 2023

Arrêté du 17 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe